Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée auprès de Sicilia Pietra, marque exploitée par une micro-entreprise en cours de création, représentée par Carmelo Mammona. Sicilia Pietra propose à la vente des produits artisanaux italiens, notamment des fours artisanaux, cuisines extérieures, fontaines, douches extérieures, éléments de décoration, aménagements extérieurs et produits liés à l'artisanat sicilien. Les produits sont fabriqués, préparés ou expédiés depuis l'Italie, notamment depuis la Sicile, directement par les ateliers, fabricants, fournisseurs ou partenaires de Sicilia Pietra. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 — Identification du vendeur
Sicilia Pietra Statut juridique : Micro-entreprise en cours de création Représentant légal : Carmelo Mammona SIRET : À compléter Adresse du siège social : À compléter Email : À compléter Téléphone : À compléter Site internet : À compléter TVA : À compléter selon le statut définitif de l'entreprise. En cas de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Médiateur de la consommation : À compléter dès désignation.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sicilia Pietra vend ses produits aux clients particuliers ou professionnels. Elles s'appliquent à toute commande effectuée : — sur le site internet de Sicilia Pietra ; — après demande de devis ; — par échange email ; — via une page de confirmation de commande ; — par paiement en ligne ; — par virement bancaire ; — ou par tout autre moyen accepté par Sicilia Pietra. Les CGV encadrent notamment : la demande de devis ; la validation de la commande ; le paiement ; la fabrication ou préparation des produits ; la livraison ; la réception ; les garanties ; les réclamations ; les retours ; la responsabilité ; les données personnelles.
Article 3 — Définitions
Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès de Sicilia Pietra. Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Produit : tout bien vendu par Sicilia Pietra, notamment four artisanal, cuisine extérieure, fontaine, douche, sauna, élément décoratif, accessoire ou aménagement extérieur. Produit standard : produit proposé dans une configuration prédéfinie. Produit personnalisé ou fabriqué sur commande : produit réalisé, adapté, modifié ou commandé spécifiquement selon les choix du client, notamment dimensions, finition, couleur, matière, configuration, accessoires ou options. Devis : document commercial transmis au client indiquant les produits, prix, options, transport, conditions et délais estimatifs. Commande : validation ferme par le client du devis ou du panier, accompagnée du paiement intégral. Fournisseur / fabricant / atelier : partenaire situé notamment en Italie ou en Sicile, chargé de fabriquer, préparer ou expédier les produits. Transporteur : prestataire chargé de l'acheminement de la marchandise jusqu'à l'adresse indiquée par le client.
Article 4 — Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande. L'acceptation peut être matérialisée par : une case à cocher sur le site ; la validation d'un devis ; le paiement de la commande ; une confirmation écrite par email ; ou tout autre procédé clair démontrant l'accord du client. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation préalable des CGV. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 5 — Produits
Sicilia Pietra propose des produits artisanaux, fabriqués ou préparés par des ateliers, artisans, fabricants ou fournisseurs italiens. Les produits peuvent notamment comprendre : fours à bois ; fours à gaz ; fours mixtes ; cuisines extérieures ; plans de travail ; fontaines ; douches extérieures ; éléments en pierre ; objets décoratifs ; accessoires ; produits artisanaux pour aménagement extérieur. Les photographies, visuels, rendus 3D, textures, couleurs ou illustrations présentés sur le site ou dans les documents commerciaux sont donnés à titre indicatif. Les produits artisanaux peuvent présenter de légères différences de couleur, texture, dimension, nuance, finition ou aspect. Ces variations sont normales et ne constituent pas un défaut lorsqu'elles résultent du caractère naturel, manuel ou artisanal du produit. Le client reconnaît que les matériaux naturels et les fabrications artisanales peuvent présenter des irrégularités, aspérités, variations de teinte ou différences d'aspect.
Article 6 — Informations produit
Sicilia Pietra s'efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Chaque fiche produit ou devis peut indiquer notamment : nom du produit ; référence ; catégorie ; dimensions ; poids ; capacité ; combustible ; finition ; couleur ; accessoires ; options ; délai estimatif ; prix ; modalités de livraison. Le client est tenu de vérifier que le produit correspond à son besoin avant validation. Pour les produits volumineux, lourds ou destinés à être installés en extérieur, le client doit s'assurer que son lieu de livraison est accessible et adapté.
Article 7 — Devis
Toute demande spécifique peut donner lieu à l'établissement d'un devis personnalisé. Le devis peut comprendre : les informations du client ; les informations du vendeur ; le produit sélectionné ; la photo du produit ; les caractéristiques principales ; les options ; les accessoires ; le prix hors taxes ; la TVA si applicable ; le transport ; les remises éventuelles ; le total TTC ; les délais estimatifs ; les conditions particulières. Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. À défaut d'indication, le devis est valable pendant 15 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Sicilia Pietra se réserve le droit de modifier les prix, délais ou conditions. Un devis ne vaut pas réservation définitive du produit tant qu'il n'a pas été validé par paiement intégral.
Article 8 — Validation de commande
La commande devient ferme uniquement après : 1. acceptation des CGV ; 2. validation du devis ou de la page de commande ; 3. paiement intégral du montant dû ; 4. confirmation de Sicilia Pietra. Aucune fabrication, préparation ou expédition ne sera lancée avant réception complète du paiement, sauf accord écrit contraire de Sicilia Pietra. Lorsque le client valide une commande, il reconnaît avoir vérifié : le produit ; la référence ; les dimensions ; la finition ; la couleur ; les options ; les accessoires ; l'adresse de livraison ; le prix total ; les délais estimatifs ; les conditions de livraison. Toute erreur dans les informations transmises par le client peut entraîner des retards ou frais supplémentaires.
Article 9 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Selon le statut fiscal définitif de Sicilia Pietra, les prix peuvent être affichés TTC ou hors TVA si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. En cas de franchise en base de TVA, la mention suivante sera indiquée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent inclure ou exclure les frais de transport selon ce qui est indiqué sur le devis ou la page de commande. Sicilia Pietra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation définitive de la commande.
Article 10 — Paiement
Le paiement s'effectue à 100 % avant lancement de la commande. Aucun acompte n'est prévu, sauf mention contraire exceptionnelle écrite. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ; virement bancaire ; ou tout autre moyen accepté par Sicilia Pietra. Le paiement par carte bancaire entraîne, après validation du prestataire de paiement, la confirmation automatique de la commande. Le paiement par virement bancaire entraîne une mise en attente de la commande jusqu'à réception effective des fonds sur le compte de Sicilia Pietra. En cas de paiement par virement, le client doit indiquer la référence du devis ou de la commande dans le libellé du virement. La commande ne sera confirmée qu'après réception complète du montant dû.
Article 11 — Retard ou défaut de paiement
Tant que le paiement intégral n'est pas reçu, Sicilia Pietra n'est pas tenue de lancer la fabrication, la préparation ou l'expédition. En cas de défaut de paiement, paiement refusé, virement non reçu ou paiement incomplet, Sicilia Pietra se réserve le droit : de suspendre la commande ; d'annuler la commande ; de modifier les délais ; ou de demander un nouveau règlement.
Article 12 — Fabrication et préparation
Certains produits peuvent être fabriqués ou préparés uniquement après validation définitive de la commande. Les délais de fabrication ou préparation sont indiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier selon : la disponibilité des matériaux ; la charge de travail de l'atelier ; les délais du fabricant ; la saison ; les contraintes logistiques ; les événements indépendants de Sicilia Pietra. Le client reconnaît que les produits artisanaux ou importés depuis l'Italie peuvent nécessiter un délai supérieur à des produits standards disponibles en stock.
Article 13 — Livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine et, selon acceptation, dans certains pays européens. Les produits sont généralement expédiés depuis l'Italie, notamment depuis la Sicile, directement par le fabricant, l'atelier, le fournisseur ou un transporteur partenaire. Les délais de livraison sont estimatifs. Sicilia Pietra ne peut être tenue responsable des retards dus : au transporteur ; au fabricant ; aux douanes ; aux grèves ; aux intempéries ; à un cas de force majeure ; à une adresse incorrecte ; à une absence du client ; à un accès impossible au lieu de livraison.
Article 14 — Conditions d'accès à la livraison
Le client doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible au transporteur. Pour les produits lourds ou volumineux, le client doit vérifier : largeur de rue ; possibilité de stationnement ; accès camion ; portail ; pente ; étage ; escaliers ; chemin d'accès ; besoin éventuel de moyen de levage. Sauf mention contraire écrite, la livraison s'effectue en limite de propriété, au pied du camion ou au lieu accessible par le transporteur. Toute manutention spéciale, grutage, portage, étage, installation ou déplacement supplémentaire est à la charge du client si elle n'a pas été prévue au devis.
Article 15 — Réception de la marchandise
Le client doit impérativement vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison, avant signature du bon de transport. Il doit contrôler notamment : l'état extérieur du colis ; la présence de choc ; le nombre de colis ; l'état visible du produit ; la conformité apparente ; les dommages éventuels. En cas d'anomalie, le client doit inscrire des réserves précises, détaillées et complètes sur le bon de livraison. Les mentions générales comme « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. Exemples de réserves valables : four reçu avec angle cassé ; palette endommagée côté droit ; colis ouvert ; produit fissuré ; emballage écrasé ; pièce manquante visible. Le client doit prendre des photos immédiatement.
Article 16 — Dommages liés au transport
En cas de produit endommagé lors du transport, le client doit prévenir Sicilia Pietra dans les plus brefs délais, idéalement le jour même de la livraison. Le client devra fournir : photos du produit ; photos de l'emballage ; photos de la palette ; bon de livraison avec réserves ; description précise du dommage. Sans réserves précises formulées auprès du transporteur, la prise en charge du dommage peut être refusée ou limitée. Sicilia Pietra accompagnera le client dans les démarches, sans garantir l'acceptation automatique d'une indemnisation par le transporteur.
Article 17 — Transfert des risques
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession du produit. Pour les clients professionnels, sauf disposition contraire, le transfert des risques peut intervenir dès la remise de la marchandise au transporteur. Dans tous les cas, le client doit vérifier la marchandise à réception.
Article 18 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Sicilia Pietra jusqu'au paiement complet du prix. Le paiement complet comprend le prix du produit, les frais de transport, les taxes éventuelles et tout montant dû.
Article 19 — Droit de rétractation
Pour les ventes à distance à des consommateurs, le client bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sauf exceptions prévues par la loi. Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire à Sicilia Pietra par email ou courrier. Cependant, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits : fabriqués sur commande ; personnalisés ; configurés selon les choix du client ; réalisés avec une finition spécifique ; commandés spécialement auprès d'un fabricant ; adaptés à une demande particulière ; non stockés habituellement ; importés spécialement pour le client.
Article 20 — Retours
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de Sicilia Pietra. Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le produit devra être retourné : complet ; non utilisé ; non installé ; non endommagé ; dans son emballage d'origine ou équivalent ; avec tous accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire. Les produits lourds, volumineux, fragiles ou artisanaux nécessitent un transport adapté. Le client est responsable du retour jusqu'à réception par Sicilia Pietra ou son partenaire. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit revient endommagé en raison d'un emballage insuffisant ou d'un transport inadapté.
Article 21 — Remboursement
En cas de rétractation valable, Sicilia Pietra remboursera le client dans les délais légaux après réception et contrôle du produit retourné. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à fourniture d'une preuve d'expédition. Les frais supplémentaires résultant d'un mode de livraison choisi par le client plus coûteux que le mode standard ne seront pas remboursés.
Article 22 — Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment : garantie légale de conformité ; garantie contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la loi. La garantie ne couvre pas : l'usure normale ; une mauvaise installation ; une mauvaise utilisation ; un défaut d'entretien ; une exposition inadaptée ; une modification du produit ; une casse causée par le client ; une utilisation non conforme ; les variations normales liées au caractère artisanal ou naturel du produit.
Article 23 — Installation et utilisation
Sauf mention contraire écrite, Sicilia Pietra ne réalise pas l'installation des produits. Le client est responsable : du choix de l'emplacement ; de la conformité du support ; de la pose ; du raccordement ; du respect des règles de sécurité ; du respect des normes locales ; de l'entretien ; de l'utilisation conforme. Pour les fours, appareils de cuisson ou équipements techniques, le client doit respecter les consignes du fabricant. Toute installation doit être effectuée par une personne compétente ou un professionnel qualifié lorsque cela est nécessaire.
Article 24 — Responsabilité
Sicilia Pietra ne peut être tenue responsable des dommages résultant : d'une mauvaise utilisation ; d'une installation incorrecte ; d'un défaut d'entretien ; d'une modification du produit ; d'une utilisation non conforme ; d'un environnement inadapté ; d'un support non adapté ; d'un choix erroné du client ; d'une erreur dans les informations transmises par le client ; d'un retard de transport ; d'un cas de force majeure. La responsabilité de Sicilia Pietra est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 25 — Produits artisanaux et variations
Le client reconnaît que les produits vendus par Sicilia Pietra peuvent être fabriqués de manière artisanale. Des différences peuvent exister entre les photos et le produit livré, notamment : nuance de couleur ; aspect de surface ; texture ; forme ; finition ; dimension ; poids ; détail décoratif ; aspect de pierre, mosaïque, enduit, céramique ou matériau naturel. Ces différences ne peuvent justifier un refus de livraison, une annulation ou un remboursement lorsqu'elles restent raisonnables et liées au caractère artisanal du produit.
Article 26 — Force majeure
Sicilia Pietra ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard causé par un événement indépendant de sa volonté. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle ; incendie ; grève ; blocage du transport ; guerre ; pandémie ; pénurie de matériaux ; panne majeure ; décision administrative ; fermeture d'atelier ; retard fournisseur ; événement climatique exceptionnel. L'exécution de la commande pourra être suspendue pendant la durée de l'événement.
Article 27 — Données personnelles
Sicilia Pietra collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, paiements, livraisons, factures et service client. Les données peuvent notamment comprendre : nom ; prénom ; email ; téléphone ; adresse ; informations de commande ; informations de paiement ; échanges avec le service client. Les données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la relation commerciale, sauf consentement spécifique du client pour d'autres usages. Conformément au RGPD, les personnes concernées doivent recevoir une information concise, transparente, compréhensible et facilement accessible sur l'usage de leurs données. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité selon les conditions légales applicables. Pour exercer ses droits, le client peut contacter Sicilia Pietra à l'adresse suivante : Email RGPD : À compléter
Article 28 — Cookies
Le site Sicilia Pietra peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d'audience ou à des finalités commerciales. Certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur. La CNIL rappelle que les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt ou la lecture de certains traceurs, tandis que certains cookies strictement nécessaires peuvent en être dispensés. Une politique de cookies distincte précisera : les cookies utilisés ; leur finalité ; leur durée ; les moyens d'acceptation ou de refus.
Article 29 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sicilia Pietra sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cela comprend notamment : logo ; nom commercial ; textes ; photographies ; visuels ; design ; vidéos ; fiches produits ; documents commerciaux ; PDF ; charte graphique. Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 30 — Avis clients
Sicilia Pietra peut proposer aux clients de déposer un avis après commande. Les avis doivent être sincères, respectueux et liés à une expérience réelle. Sicilia Pietra se réserve le droit de refuser ou supprimer tout avis : injurieux ; diffamatoire ; mensonger ; publicitaire ; sans rapport avec la commande ; contenant des données personnelles sensibles.
Article 31 — Service client
Pour toute question, le client peut contacter Sicilia Pietra : Email : À compléter Téléphone : À compléter Adresse postale : À compléter Sicilia Pietra s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 32 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Sicilia Pietra. Le client devra fournir : numéro de commande ; nom ; coordonnées ; description du problème ; photos si nécessaire ; tout document utile. Sicilia Pietra étudiera la demande et proposera une solution adaptée selon la situation.
Article 33 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Sicilia Pietra. Le recours à la médiation suppose notamment que le consommateur ait d'abord tenté une résolution amiable auprès du professionnel. Médiateur désigné : À compléter dès désignation Coordonnées : À compléter Site internet : À compléter Tant que le médiateur n'est pas désigné, Sicilia Pietra devra compléter cette section avant ouverture officielle du site aux consommateurs.
Article 34 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contradiction.
Article 35 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Sicilia Pietra afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Pour les clients consommateurs, les règles protectrices du Code de la consommation s'appliquent. Pour les clients professionnels, sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Sicilia Pietra.
Article 36 — Modification des CGV
Sicilia Pietra se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 37 — Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.
Article 38 — Preuve
Les emails, devis, confirmations de commande, historiques de paiement, fichiers PDF, journaux informatiques et données enregistrées par Sicilia Pietra pourront être utilisés comme preuve des échanges, validations et transactions.
Article 39 — Clause spécifique aux commandes directes fournisseur
Le client est informé que certains produits sont expédiés directement par le fournisseur, fabricant ou atelier partenaire situé en Italie. Sicilia Pietra agit comme vendeur auprès du client et coordonne la commande avec ses partenaires. Le client accepte que : la fabrication puisse être réalisée par un atelier partenaire ; l'expédition puisse être effectuée directement depuis l'Italie ; le transport puisse être organisé par le fournisseur, le fabricant ou un transporteur partenaire ; les délais dépendent en partie de ces intervenants. Cette organisation n'affecte pas les droits légaux du client envers Sicilia Pietra.
Article 40 — Acceptation finale
En validant sa commande, le client reconnaît : avoir lu les présentes CGV ; les accepter sans réserve ; avoir vérifié les informations de sa commande ; comprendre que la commande est validée après paiement intégral ; comprendre que certains produits peuvent être fabriqués ou commandés spécialement ; comprendre que les produits artisanaux peuvent présenter des variations naturelles.
Fin des conditions générales de vente